Conseil en droit du travail

Rédaction et optimisation de la rédaction des contrats de travail et de la négociation d’avenants :clauses particulières telles que clauses de non concurrence, dédit formation, mobilité, objectifs, forfait annuel en jours ou forfait annuel en heures

 

Conseil sur l’application de la réglementation sociale dans toutes ses dimensions : rémunération, paie, hygiène et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle, formation, épargne salariale, prévoyance, surveillance des salariés 

 

Gestion de la durée du travail : gestion des astreintes, des temps de déplacement professionnel, temps de trajet, encadrement des heures supplémentaires, travail de nuit, annualisation et modulation des temps de travail, organisation des jours RTT, forfait-jours des cadres autonomes et dans certains cas des salariés non-cadres, négociation d'accords d'entreprise sur la durée du travail.

 

Suivi des procédures disciplinaires : rédaction de règlement intérieur, sanctions disciplinaires, mise à pied conservatoire 

 

Gestion des cas d'inaptitude physique à l'emploi (origine professionnelle ou non – reclassement) – relation avec la Médecine du travail.

 

Gestion des absences (arrêts maladie, maintien de salaire)

 

Gestion des fins de contrat : licenciements pour faute ou pour motif économique, rupture conventionnelle et départs négociés, salariés protégés, accompagnement à l'enquête contradictoire devant l'Inspection du travail

 

Négociation de transaction

 

Aspects sociaux des mobilités internationales : détachement / expatriation

 

Organisation des élections des délégués du personnel et comité d'entreprise clé en main

 

Négociation collective : emploi, égalité professionnelle, prévoyance maladie, épargne salariale, durée de travail et organisation du temps de travail, salaires réels, handicap, gestion prévisionnels des emplois et des compétences, seniors, pénibilité au travail, stress au travail

 

Relations avec les institutions représentatives du personnel dans un souci de prévention du délit d'entrave (réunions mensuelles du comité d'entreprise, réunions dans le cadre de procédure de licenciement collectif pour motif économique)

 

Assistance devant l'Inspection du travail dans le cadre de l'enquête contradictoire pour le licenciement d'un salarié protégé